Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande ou souscription passée auprès de Plenus Créas, Abomey-Calavi, Bénin, quelle que soit l'offre concernée (agence, AdScale ou Plenexx). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. Identification du prestataire
Plenus Créas
Abomey-Calavi, Bénin
Email : contact@plenuscreas.com
Sites : plenuscreas.com, adscale.plenuscreas.com, plenexx.com
2. Services proposés
Plenus Créas propose des prestations de vidéo marketing et de présence en ligne, produites par son équipe interne, notamment :
- Acquisition client (AdScale) : vidéos publicitaires montées par des monteurs experts
- Présence en ligne : stratégie, vidéos et visuels pris en charge chaque mois
- Créatif dédié (Plenexx) : un créatif de l'équipe consacré à votre marque, au mois
- Production vidéo à l'unité (YouTube, VSL, Réels / Shorts, podcasts), motion design, design graphique, identité visuelle et branding
Le périmètre exact (livrables, volumes, délais) est précisé dans le devis, la proposition ou la fiche de l'offre adressée au client.
3. Commande
3.1 Processus de commande
La demande est formulée via les formulaires des Sites ou par échange direct. Plenus Créas adresse une proposition ou un devis personnalisé. La commande est confirmée après accord du client et règlement selon les modalités convenues.
3.2 Formation du contrat
Le contrat est formé à la réception de l'accord du client et du paiement (ou de la première échéance pour un abonnement). Plenus Créas se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite ou contraire aux présentes CGV.
3.3 Brief client
Le client s'engage à fournir un brief clair, complet et conforme à la réalité. Toute modification substantielle du brief en cours de production peut entraîner un délai supplémentaire ou un complément tarifaire.
4. Prix et paiement
4.1 Prix
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé ou affichés sur la page de chaque offre. Les montants de base sont exprimés en XOF (franc CFA) et peuvent être réglés en EUR ou en USD selon la zone du client. Les prix convenus sont fermes pour la prestation concernée.
4.2 Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le devis : à la commande pour les prestations à l'unité, par échéance mensuelle pour les abonnements. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas stockées par Plenus Créas.
4.3 Abonnements mensuels
Les offres de présence en ligne et de créatif dédié sont facturées mensuellement. Toute durée minimale d'engagement est indiquée dans le devis ou sur la fiche de l'offre. Les conditions de résiliation figurent dans la politique de remboursement.
5. Délais de livraison
Les délais sont précisés dans le devis ou la fiche de l'offre et courent à partir de la confirmation de commande et de la réception d'un brief complet. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et le plan de production.
En cas de retard significatif non imputable au client, Plenus Créas s'engage à l'en informer dans les meilleurs délais.
6. Livraison et validation
Le livrable est déposé sur la plateforme à la fin de la production. Le client dispose de 72 heures pour le valider ou demander des retouches. Sans retour dans ce délai, le livrable est considéré comme accepté.
7. Retouches
Chaque prestation inclut un nombre de retouches défini dans le devis ou la fiche de l'offre. Les retouches doivent porter sur le brief initial. Les modifications substantielles ou hors brief peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
8. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des prestations numériques sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que la production a été initiée. En cas d'annulation avant démarrage, un remboursement est possible selon l'article 9.
9. Remboursements
Les conditions sont détaillées dans notre politique de remboursement. En résumé :
- Annulation avant démarrage de la production : remboursement intégral
- Annulation en cours de production : remboursement partiel selon l'avancement
- Après livraison : pas de remboursement, sauf défaut majeur non conforme au brief
10. Propriété intellectuelle des livrables
À la validation et au paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation du livrable pour ses besoins propres. La cession des droits d'auteur n'est pas incluse par défaut et fait l'objet d'un accord spécifique si nécessaire.
11. Force majeure
Plenus Créas ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée, événement imprévisible et irrésistible).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents d'Abomey-Calavi, Bénin, seront saisis.